Argumentaires

Un engagement du président de la République.
- le Congrès (réunion de l’Assemblée Nationale et du Sénat) a adopté le 21 juillet 2008 la révision de la Constitution proposée par le Gouvernement.
- La révision a été préparée par une Commission indépendante (présidée par M. Édouard Balladur, comprenant aussi M. Jack Lang).
- Elle est l’œuvre du Parlement : 271 amendements adoptés, dont 50 par l’opposition.
- C’est une grande réforme : 40 articles modifiés (sur 89) et 8 créés.

Des droits pour les citoyens, notamment :
- Création d’un réferendum d’initiative populaire, si 4 millions de Français le demandent à leurs parlementaires
- Création d’un droit de pétition devant le Conseil économique, social et environnemental
- Création d’un recours devant le juge contre les lois contraires à la Constitution
- Création d’un défenseur des droits

Des pouvoirs pour le Parlement, notamment :
- les Parlementaires pourront gérer leur calendrier de travail, ce qui leur permettra de faire plus de propositions et de mieux contrôler le Gouvernement
- ils pourront adopter des résolutions pour s’exprimer sur l’actualité
- les droits de l’opposition sont renforcés et garantis

Les pouvoirs du Président sont mieux équilibrés, notamment :
- pas plus de deux mandats
- obligation de consulter le Parlement avant les nominations importantes
- possibilité d’intervenir devant le Parlement pour expliquer sa politique
- obligation d’obtenir une autorisation pour prolonger les opérations militaires au-delà de quatre mois

==> Il s’agit d’une réforme exceptionnelle, qui renforce la démocratie. Ces propositions, promises par la Gauche, et jamais réalisées, c’est Nicolas Sarkozy qui les a fait adopter et inscrire dans la Constitution.