Les brèves d'actu

Le 1er janvier 2011, avec la troisième vague de passage à l'autonomie, 90 % des universités françaises seront autonomes. Celles-ci sont appelées à concevoir des stratégies originales pour renforcer leur offre de formation et de recherche. Dans ce contexte, elles seront les premières bénéficiaires des appels à projets du grand emprunt (investissements d'avenir), qui devraient tous être lancés d'ici à la fin de l'année.

Dans le cadre des investissements d'avenir, de grands campus français recevront des moyens inédits en 2011 pour devenir des pôles au rayonnement mondial. Des laboratoires d'excellence seront également distingués. Les universités autonomes seront plus que jamais appelées à développer des liens avec le monde de l'entreprise et de la recherche.

Vingt-quatre nouvelles universités, représentant 29 000 emplois, passeront à l'autonomie au 1er janvier 2011, a annoncé Valérie Pécresse le jeudi 8 juillet, à l'occasion d'un point presse consacré au retour d'expérience des universités passées à l'autonomie depuis 2008. Il s'agira de la troisième vague d'établissements passant à l'autonomie depuis la loi du 10 août 2007. Dix-huit universités étaient passées à l'autonomie début 2009 et trente-trois nouvelles universités avaient franchi le pas en 2010.

Ainsi, 90 % des universités françaises seront autonomes (75 universités sur 83) au 1er janvier 2011. Plus de un million d'étudiants sont concernés (1 333 220). Ces 75 universités pèseront près de 7 milliards d'euros. Un accompagnement particulier sera mis en place pour quatre d'entre elles (Amiens, Perpignan, Reims et la Réunion).

Les nouvelles compétences des universités autonomes

Les universités autonomes peuvent mener une politique de ressources humaines adaptée. Elles ont la pleine maîtrise de l’évolution de leur potentiel d’enseignants et de chercheurs : les présidents ont la maîtrise de la gestion de tous les personnels (titularisation, détachement, mise à disposition, délégation, avancement). Elles ont la possibilité de recruter des contractuels. Elles ont également compétence en matière d’attribution des primes aux personnels et de création d’intéressement.

De nouvelles compétences, aussi, en matière de gestion budgétaire. Avant l’autonomie, une université ne disposait comme marge de manoeuvre que d’environ 25 % de son budget. Avec l'autonomie, les universités disposent désormais d’un budget global, qui inclut la gestion des emplois (ce qui représente, pour les 24 universités autonomes en 2011, près de 29 000 emplois) et la masse salariale (plus de 1,7 milliard d'euros pour ces 24 universités).

En 2010, les moyens de fonctionnement des universités continuent d’augmenter à hauteur de 6 % en moyenne. Au total, sur la période 2007‐2010, la progression moyenne des dotations atteint 19 %, indique le ministère.

Une culture de résultat

Corollaire de l’entrée en vigueur de la loi sur l’autonomie, un nouveau système d’allocation des moyens a été instauré en 2009 pour faire entrer les universités dans la culture de résultat : 20 % de leurs moyens sont désormais distribués en fonction de leur performance en matière de formation et de recherche, contre 3 % avant la réforme. De nouveaux critères ont été mis en place, portant par exemple sur l'évaluation des laboratoires de recherche, la réussite en licence ou l’insertion professionnelle des étudiants.

Un financement plus équitable. Les universités sont aussi financées plus équitablement, puisque 90 % de leur financement est attribué en fonction de leur activité. Par exemple, pour la formation, les crédits sont alloués sur la base du nombre d’étudiants présents aux examens, et non plus sur celui des étudiants inscrits ; pour la recherche, la répartition se fonde sur le nombre d’enseignants-chercheurs publiants.